§1 Dispositions générales
Le présent Règlement définit les règles d'utilisation de la plateforme internet ArtLounge+ (ci-après dénommée la « Plateforme »), exploitée par la société Next Wave Global LLC dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, Wyoming, code postal : 82801, États-Unis (ci-après dénommé « Propriétaire de la Plateforme »).
Les Utilisateurs de la Plateforme peuvent être des personnes physiques âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique (ci-après dénommées « Utilisateur »).
La Plateforme est un endroit où tous les Utilisateurs enregistrés ont accès au contenu gratuit présenté sur la Plateforme, tandis que les Utilisateurs enregistrés qui ont commandé et payé un abonnement sélectionné ont accès à certains contenus numériques ou matériels mis à disposition à titre onéreux pendant la durée de l'abonnement.
L'utilisation de la Plateforme vaut acceptation du présent Règlement.
§2 Inscription et connexion
Afin d'utiliser la Plateforme, l'Utilisateur est tenu de créer un compte d’Utilisateur en fournissant son prénom, nom et son adresse e-mail.
La création d'un compte est gratuite.
Le compte est créé uniquement pour l'usage personnel de l'Utilisateur.
Pour se connecter à la Plateforme, l'Utilisateur est tenu de fournir son adresse e-mail et le mot de passe qu'il a créé lors de son inscription.
L'Utilisateur s'engage à fournir des données véridiques et à jour et à les mettre à jour en cas de leur modification.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas le divulguer à des tiers.
§3 Abonnement
L'étendue des contenus payants mis à la disposition d'un Utilisateur inscrit dépend de l'abonnement souscrit conformément à l'offre en vigueur sur le site Web de la Plateforme au moment de l'achat de l'abonnement.
Le propriétaire de la Plateforme se réserve le droit de modifier l'offre d'abonnement et d'introduire des promotions.
La redevance pour l'utilisation du contenu payant sous la forme d'un abonnement acheté est déterminée conformément à la liste de prix du Propriétaire de la Plateforme en vigueur à la date de conclusion d'un contrat d'abonnement donné. La liste de prix valable à la date de conclusion du contrat d'abonnement par l'Utilisateur est publiée dans l'onglet offre de la Plateforme.
Les prix d'abonnement sont indiqués dans la devise spécifiée par le Propriétaire. Les paiements des abonnements sont effectués par l'intermédiaire de prestataires de services de paiement sélectionnés par le Propriétaire de la Plateforme.
Les abonnements ne sont pas renouvelés automatiquement.
§4 Conclusion d'un contrat d'abonnement, réclamations et rétractation du contrat.
Le contrat d'abonnement est conclu dès confirmation par le Propriétaire de la Plateforme que l'Utilisateur a passé commande pour un abonnement donné. L'Utilisateur recevra une confirmation de commande pour un abonnement donné au plus tard au moment du paiement de l'abonnement sélectionné.
La teneur du contrat inclut les dispositions du présent Règlement, ainsi que les conditions indiquées dans la procédure d'achat.
Effectuer un achat équivaut à accepter le contenu du Règlement et de la Politique de confidentialité et la fourniture obligatoire de données personnelles marquées comme nécessaires.
La durée de l'abonnement et l'étendue des contenus couverts par celui-ci dépendent du type d'abonnement souscrit conformément à l'offre en vigueur sur la Plateforme au moment de l'achat de l'abonnement.
L'Utilisateur a le droit de changer de type d'abonnement à tout moment, sous réserve des conditions énoncées dans l'offre d'abonnement et le présent Règlement.
Si le Propriétaire de la Plateforme ne remplit pas ses obligations en vertu du contrat d'abonnement, l'Utilisateur a le droit de déposer une réclamation. La réclamation doit être soumise par écrit à l'adresse du Propriétaire de la Plateforme : admin@nextwave-global.com dans les 14 jours suivant l'apparition du problème. Si la réclamation est déclarée recevable par le Propriétaire de la Plateforme, l'Utilisateur a le droit de modifier l'abonnement ou de recevoir un remboursement d'une partie ou de la totalité du montant payé. Le délai de traitement des réclamations est de 14 jours maximum.
L'Utilisateur a le droit de résilier le contrat d'abonnement sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la date de sa conclusion.
Afin d'exercer le droit de rétractation du contrat, l'Utilisateur est tenu d'envoyer une déclaration écrite de rétractation du contrat à l'adresse du Propriétaire de la Plateforme : admin@nextwave-global.com, accompagnée d'un formulaire de rétractation correctement rempli. Le formulaire de rétractation du contrat de vente est joint au Règlement.
En cas de rétractation du contrat, le Propriétaire de la Plateforme restituera à l'Utilisateur tous les paiements reçus de sa part dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la déclaration de rétractation du contrat.
L'Utilisateur n'a pas le droit de résilier le contrat d'abonnement si le service a été lancé avec le consentement exprès de l'Utilisateur. Le contrat d'abonnement est conclu pour toute la durée de l'abonnement, et l'Utilisateur ne peut résilier le présent contrat avec préavis avant la fin de la période d'abonnement.
Si l'Utilisateur viole les dispositions du présent règlement ou la loi applicable, le Propriétaire de la Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de retirer l'accès à la Plateforme et de résilier le contrat d'abonnement sans préavis.
Toute modification des dispositions du contrat d'abonnement conclu ou du règlement de la Plateforme sera faite par écrit, par e-mail ou sur la Plateforme.
Dans les matières non couvertes par le présent règlement, les dispositions de la loi applicable s'appliquent.
§5 Responsabilité civile et droit d'auteur
Le Propriétaire de la Plateforme n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur.
Le Propriétaire de la Plateforme se réserve le droit de supprimer le compte de l'Utilisateur en cas de manquement aux dispositions du présent Règlement.
Tout le contenu mis à disposition sur la Plateforme est protégé par le droit d'auteur et est la propriété du Propriétaire de la Plateforme ou d'autres entités qui ont consenti à leur partage. L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le contenu qu'à des fins personnelles et n'a pas le droit de le distribuer, de le copier, de le modifier ou de l'utiliser autrement sans le consentement du Propriétaire de la Plateforme.
L’Utilisateur est responsable de toutes les actions entreprises lors de l'utilisation de la Plateforme, y compris tout dommage causé par une violation du droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle.
§6 Protection des données personnelles
Le Propriétaire de la Plateforme traite les données personnelles de l'Utilisateur conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, notamment conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données et l'abrogation de la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD »).
Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles et les droits de l'Utilisateur sont disponibles dans l'onglet Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.
§7 Dispositions finales
Le Propriétaire de la Plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment le présent Règlement. Les modifications du règlement entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.
En cas de litiges découlant de l'utilisation de la Plateforme, les tribunaux de droit commun compétents pour le siège du Propriétaire de la Plateforme sont compétents.
Le présent Règlement s'applique à compter de la date de sa publication sur la Plateforme.